Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero - Demande de clarification concernant les critères utilisés par BVA pour octroyer des services gratuits aux associations
Séance du mardi 12 mars 2013, point 39 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 38 Ko)