Séance du 15 janvier 2013
Ordre du jour
Séance de 9 h.30 à 17 h.00 ( PDF (pdf, 27 Ko), avec décisions et commentaires)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Groupe énergie à 12h15
Attention, les points 3 à 5 seront traités prioritairement à 14 heures
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (13_HQU_JAN) Heure des questions du mois de janvier 2013, à 14 heures. GC. Décision: TRAITE
4. (RI10_POS_190) Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Anne Papilloud et consorts concernant la politique carcérale pour le canton. DINT. Décision: OA
5. (455) Exposé des motifs et projet de decret ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur la modification des articles 80, 84 et 113 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003
et
Projets de lois :
- modifiant la loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques (LEDP);
- modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur :
- le postulat Sandrine Bavaud « pour une juste reconnaissance des initiatives populaires cantonales »
- le postulat Jean-Christophe Schwaab « le vote électronique est dangereux pour la démocratie : arrêtons les frais ! »
- le postulat Philippe Grobéty « demandant d'étudier une modification de la loi sur les droits politiques »
- le postulat Yves Ferrari « pour une plus grande participation démocratique »
- la motion Olivier Feller demandant au Conseil d'Etat de proposer au Grand Conseil des dispositions légales d'application de l'article 90, alinéa 4 de la Constitution vaudoise relatif à l'incompatibilité entre un poste de "cadre supérieur de l'administration" et un mandat de député
et
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Eric Bonjour : « Quelles doivent être les limites lorsque les collectivités publiques deviennent les sponsors des campagnes de votations populaires ? » (1er débat) DINT. Rapporteur de la commission: Haury J.-A. Décision: RENV-SD
6. (13_INT_083) Interpellation Claude-Alain Voiblet - Mendiants en séjour illégal en Suisse : que fait le canton ? (pas de développement). Décision: RENV-CE
7. (13_INT_081) Interpellation Rebecca Ruiz au nom du groupe socialiste - Frambois : combien de places occupées par des personnes sans condamnation préalable et quelles alternatives à la détention administrative pour celles-ci ? (développement). Décision: RENV-CE
8. (13_INT_082) Interpellation Alexandre Rydlo et consorts - "Contrôle des armes : feu libre ou feu halte ?" (développement). Décision: RENV-CE
9. (13_INT_084) Interpellation Dominique Bonny - Des glissières de sécurité sécurisées (développement). Décision: RENV-CE
10. (13_MOT_017) Motion Jacques Neirynck et consorts - Justice fiscale pour l'imposition à la source (développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM
11. (GC 049) Demandes de grâce U.H.C.P. - C.Z.C. Rapporteur de la commission: Epars O., Pernoud P.A.Décision: TRAITE
12. (490) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 23 juin 2009 sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics (motion Haenni) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Frédéric Haenni et consorts demandant l'harmonisation de la loi vaudoise sur la fumée avec les pratiques des autres cantons romands permettant aux casinos les mêmes aménagements pragmatiques que ceux consentis dans les cantons de Fribourg, Jura, Genève, Valais ainsi que dans celui de Berne (10_MOT_112) (2ème débat). DSAS. Rapporteur de la majorité de la commission : Christen J., Rapporteur de la minorité de la commission: RochatFernandez N. Décision: OA+M (3ème débat à suivre lors d'une prochaine séance)
13. (12_PET_001) Pétition des psychomotriciens-ne-s. DFJC. Rapporteur de la commission: Christen J.Décision: RENV-T
14. (458) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Robert Yersin et consorts demandant un rapport en matière de planification des constructions scolaires de l'enseignement postobligatoire. DFJC. Rapporteur de la commission: Melly S. Décision OA
15. (19) Exposé des motifs et projets de décrets
- accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 13'250'000.- destiné à financer l'installation de 34 classes supplémentaires pour l'Ecole professionnelle du Chablais à Aigle (EPCA), pour l'Ecole professionnelle commerciale de Lausanne (EPCL), pour le Centre professionnel du Nord vaudois (CPNV) site d'Yverdon les Bains et site de Payerne, pour l'Ecole professionnelle de Montreux (EPM) à Clarens et pour l'assainissement des pavillons de l'EPCL ;
- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 3'150'000.- destiné à déplacer les pavillons du Gymnase de Nyon sur le site de la Haute école pédagogique (HEP-VD) à Lausanne
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat de Gil Reichen et consorts, pour l'élaboration d'une stratégie cantonale en matière de constructions scolaires en concertation avec les communes (1er débat). DFJC. Rapporteur de la commission: Nicolet J.M. Décision OA (2ème débat immédiat)
16. (474) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Marc-Olivier Buffat et consorts au nom des groupes radical et libéral, au sujet de l'enseignement du français et des mathématiques dans le projet de Plan d'étude romand PER. DFJC. Rapporteur de la commission: Mayor O.Décision: OA
17. (11_POS_286) Postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts demandant si l'école vaudoise est en phase avec sa population devenue de très grande variété linguistique et culturelle. DFJC. Rapporteur de la commission: Mayor O. Décision: REF
18. (12_INT_002) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère - Après Thierrens, quel calendrier pour le contrôle de la sécurité des bâtiments scolaires ? DFJC. Décision: RENV-T
19. (12_INT_035) Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations
- Christine Chevalley intitulée Mise en oeuvre de la loi sur l'enseignement obligatoire (LEO) et critères d'orientation en voie pré-gymnasiale: sur le chemin d'un nivellement par le bas?
et
- Christelle Luisier Brodard intitulée Mise en oeuvre de la loi sur l'enseignement obligatoire (LEO) et critères d'orientation en voie générale (VSG): sur le chemin d'un nivellement par le bas ? DFJC. Décision: RENV-T
20. (11_INT_634) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Eggenberger et consorts - Quelles garanties pour les prestations transférées au canton dans le domaine de la pédagogie spécialisée ? DFJC. Décision: RENV-T
21. (11_POS_303) Postulat Elisabeth Ruey-Ray demandant un état des lieux de la prise en charge des enfants autistes dans le canton de Vaud et des soutiens accordés à leurs familles et une analyse de la possibilité de développer des Unités d'accueil temporaire (UAT) aptes à accueillir notamment des adolescents. DFJC, DSAS. Rapporteur de la commission: Golaz F.Décision: RENV-T
22. (11_POS_285) Postulat Mireille Aubert et consorts invitant le Conseil d'Etat à analyser les taux d'échecs aux examens de fin d'apprentissage cantonaux (CFC) et à proposer un plan de mesures destinées à les abaisser afin d'éviter les coûts sociaux ultérieurs élevés qu'ils induisent pour les jeunes apprentis du canton de Vaud. DFJC. Rapporteur de la commission: Nicolet J.Décision: RENV-T
23. (487) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats
- Nicolas Rochat et consorts intitulé "Processus de Bologne : Vers une marchandisation progressive des études ?" (09_POS_168)
et
- Bernard Borel et consorts intitulé "Trahison de la réforme de Bologne. Les guerres de chapelle entre facultés et entre les différentes hautes écoles freinent la mobilité des étudiants et empêchent un cursus personnalisé en fonction de crédits acquis !" (10_POS_229). DFJC. Rapporteur de la commission: Pidoux J.Y.Décision: RENV-T
24. (12_INT_003) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christa Calpini - Quel avenir pour la recherche et l'enseignement des médecines complémentaires à la Faculté de biologie et de médecine ? DFJC. Décision: RENV-T
25. (11_POS_256) Postulat Stéphane Montangero et consorts - Développons des jardins scolaires pour étudier la saisonnalité et développer le goût de nos enfants ! DFJC. Rapporteur de la commission: Chollet J.M.Décision: RENV-T
26. (11_INT_499) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero - Le canton de Vaud peut-il aider à garantir l'aide à nos jeunes (et moins jeunes) au bout du fil en soutenant la prise en charge de Pro Juventute "Conseil + aide 147" ? DFJC. Décision: RENV-T
Secrétariat général du Grand Conseil.
Le jeudi 10 janvier 2013.