Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Régis Courdesse concernant la mise en oeuvre de la rétribution à prix coûtant (RPC) vaudoise
Séance du mardi 23 avril 2013, point 16 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 22 Ko)
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