Exposé des motifs et projet de décret autorisant le maintien de l'affiliation des collaborateurs du Centre Interdisciplinaire d'Oncologie (Fondation CePO) à la Caisse Intercommunale de Pensions (CIP)
Séance du mardi 29 janvier 2013, point 7 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 32 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 28 Ko)
Décret adopté par le Grand Conseil le 29.01.13 (pdf, 4.47 Ko)