Séance du 29 octobre 2013

Ordre du jour

Séance de 14 h.00 à 17 h.00 (PDF (PDF, 21 Ko), avec décisions et commentaires)


OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité


Groupe de liaison GC/Eglises de 12h15 à 13h45


1. Communications.

2. Dépôts.

3. (GC_078) Assermentation de 2 membres de la Cour des comptes du Canton de Vaud – Législature 2014-2019. Décision: TRAITE

4. (GC 079) Election complémentaire d'un juge au Tribunal cantonal à 100%. GC. Rapporteur de la commission: Ansermet J. Décision: TRAITE (Bulletins délivrés : 130; bulletins rentrés : 130; bulletins nuls : 4; bulletins valables : 126; bulletins blancs : 3; majorité absolue : 64.
Ont obtenu des voix : 1. Mme Céline Courbat (68 voix); M. Andrea Braconi (55 voix).
Est élue: Mme Céline Courbat)
.

5. (GC 080) Election complémentaire d'un juge au Tribunal cantonal à 80%. GC. Rapporteur de la commission: Ansermet J. Décision: TRAITE (Bulletins délivrés : 137; bulletins rentrés : 137; bulletins nuls : 0; bulletins valables : 137; bulletins blancs : 4; majorité absolue : 69.
Ont obtenu des voix : 1. M. Guillaume Vianin (102 voix) ; 2. Mme Isabelle Guisan (14 voix); M. Patrick Gigante (12 voix).
Est élu : M. Guillaume Vianin
).

6. (GC 081) Election complémentaire d'un juge au Tribunal cantonal à 50%. GC. Rapporteur de la commission: Ansermet J. Décision: TRAITE )Bulletins délivrés : 128; bulletins rentrés : 128; bulletins nuls : 1; bulletins valables : 127; bulletins blancs : 11; majorité absolue : 64.
Ont obtenu des voix : 1. Mme Natacha Berberat (74 voix); 2. Mme Viviane Aebi (42 voix).
Est élue : Mme Natacha Berberat).


7. (13_INT_168) Interpellation Denis Rubattel - Prisons vaudoises : chaque jour sa peine, chaque jour sa surprise ! (Développement). Décision: RENV-CE

8. (13_MOT_020) Motion Mathieu Blanc et consorts - Interdisons efficacement la mendicité organisée! (Suite des débats). DINT, DSE. Rapporteur de la majorité de la commission: Marion A., Rapporteur de la minorité 1  de la commission: Brélaz F.,Rapporteur de la minorité 2 de la commission: De Montmollin M. Décision: RENV-CE

9. (13_MOT_032) Motion Raphaël Mahaim et consorts au nom du groupe des Verts en faveur de la géothermie - pour voir loin, il faut creuser profond ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM

10. (28) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi vaudoise sur l'énergie (LVLEne) du 16 mai 2006 et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur :
- la motion Bernard Borel pour une notation énergétique des logements (08/MOT/24) et sur les postulats
- Olivier Français concernant la construction d'usines-barrages sur le Rhône à Bex-Massongex et Illarsaz (07/POS/002)
- des groupes des VER SOC AGT et AdC : Projet de centrale électrique thermique au charbon un projet du passé (08/POS/082)
- Claude-Eric Dufour demandant si le potentiel énergétique des eaux usées est judicieusement utilisé (09/POS/115)
- Yves Ferrari au nom du groupe des Verts pour un green new deal vaudois dans le domaine énergétique (09/POS/121)
- Alexis Bally au nom du groupe des Verts intitulé "Pour un canton solaire" (09/POS/122)
- Régis Courdesse et consort concernant une fiscalité écologique pour l'électricité renouvelable (09/POS125)
- Isabelle Chevalley demandant la modification du règlement d'application de la loi sur l'énergie visant à restreindre l'usage du mazout comme moyen de chauffage (09/POS/132)
- Vassilis Venizelos demandant l'inscription dans la loi d'une conception cantonale en matière d'énergie (09/POS/164)
- Yves Ferrari : après le peuple, le Grand Conseil le Conseil d'Etat aura-t-il enfin une politique énergétique en faveur des renouvelables ? (09/POS/172)
- Régis Courdesse demandant une fiscalité pour encourager l'assainissement énergétique des bâtiments (10/POS/178)
- Jacques Perrin et consorts pour la création d'une coopérative solaire permettant d'encourager la pose de capteurs photovoltaïques (10/POS/217)
- Fabienne Freymond Cantone pour une augmentation substantielle de la production d'énergies renouvelables dans le canton de Vaud (10/POS/225)
- Philippe Martinet et consorts pour un plan d'action rapide conduisant à mieux utiliser l'énergie (11/POS/245)(3ème débat). DSE. Rapporteur de la majorité de la commission: Renaud M., Rapporteur de la minorité de la commission: Ferrari Y. Décision: OA

11. (13_INT_169) Interpellation José Durussel - Sécurité des sites et monuments historiques, attention danger, on ferme ! (Développement). Décision: RENV-CE

12. (13_INT_170) Interpellation Alexandre Berthoud et consorts - Va-t-on cautionner une politique fiscale confiscatoire vis-à-vis de l'agriculture ? (Développement). Décision: RENV-CE

13. (13_INT_098) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Brigitte Crottaz et consorts - La récolte du PET va-t-elle disparaître dans les eco-points ? DSE. Décision: TRAITE

14. (13_INT_127) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Maurice Treboux - Une nouvelle façon de noyer le poisson ! DSE. Décision: TRAITE

15. (13_INT_099) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero - L'Etat devra-t-il venir au secours d'Alpiq ? DSE. Décision: TRAITE

16. (13_INT_139) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Yves Rapaz - Energie renouvelable, l'hydraulique ne mérite- t-elle pas aussi notre soutien ? DSE. Décision: TRAITE

17. (12_MOT_016) Motion Alexis Bally et consorts concernant la collecte sélective des déchets dans les grands centres commerciaux. DSE. Rapporteur de la commission: Buffat M. Décision: RENV-CE (Motion transformée en postulat)

18. (13_POS_022) Postulat Raphaël Mahaim et consorts - Récompenser le dépôt de plaques. DSE. Rapporteur de la commission:  Chevalley I. Décision: RENV-T

19. (51) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 35 millions pour le projet commun EPFL/UNIL à la réalisation du bâtiment Neuropolis dans le cadre d'un financement européen du « Human Brain Project ». DFIRE (1er débat). Rapporteur de la commission: P. Vuillemin Décision: RET

Secrétariat général du Grand Conseil

Le jeudi 24 octobre 2013

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