Postulat Régis Courdesse afin de définir l'ordre de priorité de la compensation des SDA - la pérennisation des SDA dans les zones intermédiaires avant la reconversion des zones à bâtir
Séance du mardi 5 novembre 2013, point 20 de l'ordre du jour
Objet et développement (pdf, 22 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 32 Ko)