Exposé des motifs et projets de budgets (EMPD N° 2)
Séance du mardi 10 décembre 2013, point 8 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 562 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 622 Ko)
Tableau des amendements 1er débat (pdf, 66 Ko) (en vert, amdts acceptés; en rouge, amdts refusés)