Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexandre Berthoud et consorts - Va-t-on cautionner une politique fiscale confiscatoire vis-à-vis de l'agriculture ?
Séance du mardi 6 mai 2014, point 30 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 30 Ko)