Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen - Marchés publics : le remède législatif n'est-il pas devenu pire que mal ?

Séance du mardi 10 novembre 2015, point 35 de l'ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat (PDF, 26 Ko)

 

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