Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen - Marchés publics : le remède législatif n'est-il pas devenu pire que mal ?
Séance du mardi 22 septembre 2015, point 16 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 26 Ko)
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