Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen - Marchés publics : le remède législatif n'est-il pas devenu pire que mal ?

Séance du mardi 3 novembre 2015, point 22 de l'ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat (PDF, 26 Ko)

 

Retour à l'ordre du jour

Partager la page