Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Vuillemin - L'Etat se prend-il pour Dieu ?
Séance du mardi 3 novembre 2015, point 20 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 25 Ko)
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 25 Ko)