Séance du mardi 12 janvier 2016

Ordre du jour

Séance du Grand Conseil
Mardi 12 janvier 2016
de 14 h.00 à 17 h.00
ORDRE DU JOUR
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps
OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information
RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat
REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission
REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat
Dépôt des questions orales jusqu'à 16h30
Galette des Rois à l'issue des débats.
Décision N° Dept Rapporteurs
maj. + min.
Date
de
renvoi
TRAITE = objet traité
1. Communications
2. Dépôts
3. (GC 176) Rapport du Bureau du Grand Conseil et prestation de
serment du M. Fabien Deillon, nouveau député
GC Devaud G.
4. (15_INT_462) Interpellation Claude-Alain Voiblet - Ils étaient
"523 ?" au début des années 2000, combien sont-ils
aujourd'hui ? (Développement)
5. (15_INT_463) Interpellation Claude-Alain Voiblet - Politique des
"523 ?", combien sont-ils aujourd'hui financièrement
autonomes de nos institutions sociales et du chômage ?
(Développement)
6. (15_INT_464) Interpellation Julien Eggenberger et consorts -
L'encadrement pour les mineurs non-accompagnés relevant du
droit d'asile est-il adapté ? (Développement)
7. (169) Préavis du CE au GC sur l'initiative populaire cantonale
"Stop à la pénurie de logements" et Projet de loi modifiant la loi
sur le logement du 9 septembre 1975 et EMPD ordonnant la
convocation du corps électoral pour se prononcer sur l'initiative
populaire cantonale "Stop à la pénurie de logements" et les
projets de lois modifiant la loi sur l'aménagement du territoire et
la loi sur le logement (contre-projet du Conseil d'Etat) et
Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion
Jérôme Christen et consorts transformée en postulat en faveur
de l'introduction d'un droit de préemption permettant de faciliter
la politique foncière des collectivités publiques (12_POS_005),
les postulats Marc-Olivier Buffat et consorts pour la création de
zones d'habitation à loyers modérés (11_POS_261) - Christa
Calpini et consorts au nom du groupe radical (11_POS_273) -
Terrains constructibles thésaurisés : des mesures incitatives
pas coercitives - Pierre Volet et consorts - Allongement des
délais de permis de construire dans le canton, une mesure
complémentaire à la simplification des procédures
(12_POS_014) (2ème débat)
DIS. Buffat M.O.
Imprimé le Mer 6 jan 2016 1.
Séance du Grand Conseil
Mardi 12 janvier 2016
de 14 h.00 à 17 h.00
ORDRE DU JOUR
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps
OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information
RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat
REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission
REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat
Décision N° Dept Rapporteurs
maj. + min.
Date
de
renvoi
TRAITE = objet traité
8. (168) Exposé des motifs complémentaire et Projets de lois
- sur la préservation du parc locatif vaudois (LLPL)
- modifiant la loi du 6 mai 2006 sur l'énergie et
Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil
- sur le postulat Jean-Michel Dolivo et consorts "pour renforcer
les droits des locataires dans la loi concernant la démolition, la
transformation et la rénovation de maisons d'habitation ainsi
que l'utilisation de logements à d'autres fins que l'habitation
(LDTR)" (09_POS_156)
- sur le postulat Frédéric Borloz "Logement : pour le bien des
locataires et des propriétaires, dépassons le statut quo !"
(09_POS_157) (2ème débat)
DIS. Buffat M.O.
(Majorité), Dolivo
J.M. (Minorité)
9. (15_POS_154) Postulat Michel Miéville et consorts - "Food
Truck", quel statut pour ces restaurants sur roulettes ?
(Développement et demande de renvoi à commisison avec au
moins 20 signatures)
10. (15_POS_155) Postulat Céline Ehrwein Nihan et consorts -
Former les jeunes migrants : un investissement dans l'avenir !
(Développement et demande de renvoi à commisison avec au
moins 20 signatures)
11. (15_POS_156) Postulat Céline Ehrwein Nihan et consorts -
Hébergement des jeunes migrants (Développement et
demande de renvoi à commisison avec au moins 20
signatures)
12. (15_MOT_068) Motion Jean-François Cachin et consorts - oui
à un ASP dans un véhicule lors des contrôles radars immobiles
pour excès de vitesse sans interception des contrevenants
DIS Chapalay A.
13. (223) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 16
mai 1989 sur l'exercice des droits politiques (LEDP)
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil
sur la motion Claude-Alain Voiblet et consorts « demandant
une ouverture plus large de l'exercice des droits populaires au
sein des communes vaudoises » (11_MOT_154)
(1er débat)
DIS. Mattenberger N.
14. (15_POS_113) Postulat Fabienne Despot et consorts - Les
communautés religieuses doivent certifier respecter nos
principes fondamentaux
DIS Bezençon J.L.
15. (15_POS_114) Postulat Pierre Guignard - Comment vérifier les
données issues des communautés religieuses ?
DIS Bezençon J.L.
Imprimé le Mer 6 jan 2016 2.
Séance du Grand Conseil
Mardi 12 janvier 2016
de 14 h.00 à 17 h.00
ORDRE DU JOUR
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps
OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information
RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat
REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission
REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat
Décision N° Dept Rapporteurs
maj. + min.
Date
de
renvoi
TRAITE = objet traité
16. (15_INT_369) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation
Denis Rubattel - L'Islam peut-il s'engager vraiment pour la paix
religieuse et sociale ?
DIS.
17. (15_INT_417) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation
Nicolas Rochat Fernandez et consorts - Un préfet préside un
congrès d'un parti politique ? Quid d'un Juge cantonal tant qu'à
faire ?
DIS.
Secrétariat général du Grand Conseil
Imprimé le Mer 6 jan 2016 3.