Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jessica Jaccoud et consorts - Renforcer la prévention à l'attention des assurés face aux courtiers peu scrupuleux
Séance du mardi 20 septembre 2016, point 25 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 26 Ko)