Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats Jean-Michel Dolivo et consorts demandant si le canton de Vaud réhabilitera les personnes détenues administrativement entre les années 1930 et 1980
Séance du mardi 21 juin 2016, point 3 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 374 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 2.01 Mo)