Postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts - Chauffage à bois : de l'effet contreproductif de certaines décisions destinées à préserver notre environnement, et de la nécessité d'étudier des mesures correctives
Séance du mardi 3 octobre 2017, point 27 de l'ordre du jour
Objet et développement (pdf, 37 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 47 Ko)