Postulat Julien Cuérel - Rendre justice aux lésés de la nouvelle fiscalité agricole - trouver une solution cantonale pour ne pas cautionner un drame humain
Séance du mardi 5 et mercredi 6 décembre 2017 point 17 de l'ordre du jour
Objet et développement (pdf, 41 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 21 Ko)