Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Caisse de chômage, Unia et entreprises en faillite: comment prévenir mieux les fraudes ?
Séance du mardi 16 janvier 2018, point 49 de l'ordre du jour
Texte adotpé par le Conseil d'Etat (pdf, 23 Ko)
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