Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 12'872'000 pour la phase I de la Réforme des Achats (RefA) de l'ACV
Séance du mardi 27 novembre 2018, point 8 de l’ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 3.81 Mo)
Rapport de la commission (pdf, 810 Ko)