Motion Marc-Olivier Buffat et consorts - Surpopulation carcérale et manque de places de détention : il y a urgence !
Séance du mardi 27 novembre 2018, point 37 de l’ordre du jour
Objet et développement (pdf, 40 Ko)
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 64 Ko)
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 37 Ko)