Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Daniel Carrard - Utilisation de drones privés dans le domaine public : quelle législation cantonale ?

Séance du mardi 27 novembre 2018, point 33 de l’ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat (PDF, 23 Ko)

 

 

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