Séance du mardi 6 mars 2018

ORDRE DU JOUR

Séance de 9 h.30 à 17 h.00  (PDF (PDF, 27 Ko), avec décisions et commentaires)

Compilation des fichiers PDF (PDF, 5,18 Mo)

OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité

Dépôt des questions orales jusqu'à 16h30.

Présentation aux député-e-s du rapport n°43 d'audit de la Cour des comptes de 12h15 à 13h45 à la salle du Bicentenaire.

1. Communications

2. Dépôts

3. (18_INT_124) Interpellation Myriam Romano-Malagrifa - Quelle place pour les arts du cirque dans notre canton ? (Pas de développement) Décision = RENV-CE

4. (18_INT_117) Interpellation Hadrien Buclin - La jurisprudence fédérale ne permet plus d'amender la possession de cannabis jusqu'à 10 grammes : la police a-t-elle adapté sa pratique ? (Développement) Décision = RENV-CE

5. (18_INT_125) Interpellation Aurélien Clerc et consorts - Zone de tranquillité, fin de la liberté de se déplacer ? (Développement) Décision = RENV-CE

6. (18_INT_126) Interpellation Carine Carvalho et consorts - Favoriser l'égalité dans l'administration vaudoise : quels constats et quelle stratégie pour la nouvelle législature (Développement) Décision = RENV-CE

7. (18_POS_038) Postulat Sergei Aschwanden et consorts - Pour un enseignement du sport au post obligatoire qui respecte les exigences légales fédérales et cantonales (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM

8. (18_POS_039) Postulat Carine Carvalho et consorts - Eliminons les stéréotypes sexistes de l'enseignement obligatoire (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM

9. (18_INT_121) Interpellation Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe socialiste - Comment fonctionne la LICom ? (Développement) Décision = RENV-CE

10. (18_INT_118) Interpellation Hadrien Buclin et consorts au nom du groupe Ensemble à Gauche - Le chef des finances cantonales pratique-t-il une optimisation fiscale à la limite de la légalité ? (Développement et réponse immédiate) Décision = TRAITE

11. (18_MOT_019) Motion Maurice Mischler et consorts - Compensation équitable et supportable pour les communes vaudoises en attendant PF17 (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM

12. (17_POS_245) Postulat Julien Sansonnens et consorts - Un nom cohérent et rassembleur pour les trois futurs musées. DFIRE.  Rapporteur de la commission: Butera S. Décision = REF

13. (18_MOT_020) Motion Marc-Olivier Buffat - Modification de la Loi sur le Grand Conseil - procédure spéciale pour l'adoption du budget (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM

14. (38) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'études de CHF 1'400'000 pour financer les études relatives à la réunion des cours du Tribunal cantonal sur un seul site et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Raphaël Mahaim et consorts pour un site unique du Tribunal cantonal (12_POS_006) (1er débat) DFIRE.  Rapporteur de la commission: Jobin P. Décision = OA

15. (17_INI_023) Initiative Raphaël Mahaim et consorts - Site unique du Tribunal cantonal : passer la vitesse supérieure ! DFIRE. Rapporteur de la commission: Blanc M. Décision = RET

16. (18_MOT_021) Motion Pierre Volet et consorts - Pour une taxe raisonnable et concurrentielle. Art. 120 à 126 LGC. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM

17. (18_RES_006) Résolution Raphaël Mahaim et consorts - Enfances volées : agir pendant qu'il est encore temps (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-CE

18. (323) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la partie aménagement du territoire (art. 1 à 79) de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985 (LATC) (Suite des débats) (1er débat) DTE. Rapporteur de la majorité de la commission: Richard C. , Rapporteur de la minorité de la commission n°1:  Labouchère C. , Rapporteur de la minorité de la commission n°2: Schwaar V. Décision = OA+M

19. (18_POS_037) Postulat Catherine Labouchère et consorts - Ecole de pharmacie Genève-Lausanne (EPGL) : bilan et suites de la période transitoire (Développement et demande de prise en considération immédiate) Décision = RENV-T

20. (GC 048) Demande de grâce B.H. GC. Rapporteur de la commission: Croci Torti N. Décision = RENV-T

21. (17_PET_001) Pétition en faveur de la famille K. DEIS.  Rapporteur de la commission: Radice J.L. Décision = RENV-T

22. (GC 049) Demande de grâce M.R. GC.  Rapporteur de la majorité de la commission: Germain P. ,  Rapporteur de la minorité de la commission: Epars ODécision = RENV-T

23. (GC 050) Demande de grâce G.M. GC.  Rapporteur de la commission: Guignard P. Décision = RENV-T

Secrétariat général du Grand Conseil

Le jeudi 1er mars 2018

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