Exposé des motifs et projet de décret ratifiant la composition de la commission de prospective pour la période 2019 - 2022
Séance du mardi 17 et mercredi 18 décembre 2019, point 16 de l’ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 189 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 293 Ko)