Séance du mardi 18 juin 2019

PV de la séance de 14h.00 à 17h.00, avec les décisions et commentaires  (PDF, 101 Ko)

Compilation des fichiers (PDF, 4,79 Mo)

OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité

1. Communications.

2. Dépôts.

3. (19_INT_363) Interpellation Stéphane Rezso et consorts - Qui contrôle qui ? (Développement) Décision = RENV-CE

4. (19_INT_366) Interpellation Nicolas Croci Torti et consorts - Barrage au fil du Rhône : un long fleuve (trop) tranquille ? (Développement) Décision = RENV-CE

5. (19_INT_367) Interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts - Aide à l'intégration scolaire : pénurie de personnel, enfant en manque de prise en charge ? (Développement) Décision = RENV-CE

6. (19_INT_368) Interpellation Stéphane Montangero et consorts - Huile de palme : ne nage t-on pas à contre-courant ? (Développement) Décision = RENV-CE

7. (19_INT_369) Interpellation Philippe Cornamusaz et consorts - Pêcheurs professionnels en difficultés. (Développement) Décision = RENV-CE

8. (19_MOT_094) Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - En cas de décision de renvoi forcé, le canton examine la situation de santé des personnes concernées avant d'exécuter le renvoi ! (Développement et demande de prise en considération immédiate) Décision = RENV-COM

9. (84) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Yves Ferrari et consorts "Glyphosate, le nom scientifique d'un pesticide cancérogène plus couramment appelé Roundup !" (15_MOT_067) et Exposé des motifs et projet de décret chargeant le Conseil d'Etat d'élaborer et de mettre en oeuvre un plan d'action visant à réduire l'utilisation du glyphosate. (2ème débat) DTE. Rapporteur de la commission : Luccarini Y. Décision = OA

10. (75) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur les procédés de réclame du 6 décembre 1988 et rapport du CE sur la motion Sandrine Bavaud demandant au Conseil d'Etat de légiférer afin d'interdire les publicités idéalisant ou dégradant les femmes sur l'espace public (11_MOT_136). (1er débat) DTE. Rapporteur de la commission : Rydlo A. Décision = OA+M

11. (80) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour une analyse de l'impact des politiques publiques permettant d'atténuer les inégalités économiques et sociales entre les femmes et les hommes. DTE. Rapporteur de la commission : Stürner F. Décision = OA

12. (18_INT_237) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Carine Carvalho et consorts - Du sexisme à vendre au Comptoir suisse ? DTE. Décision = TRAITE

13. (18_MOT_028) Motion Rebecca Joly et consorts - La loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites devient-elle une antiquité ? DTE, DFIRE. Rapporteur de la commission : Luccarini Y. Décision = RENV-CE

14. (18_INT_274) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sonya Butera et consorts - Séismes, se préparer sans trembler... DTE. Décision = RENV-T

15. (18_INT_210) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud - Deux poids, deux  mesures dans l'application des arrêts du Tribunal fédéral ? DFJC. Décision = RENV-T

16. (18_POS_064) Postulat Pierre Zwahlen et consorts - Encourager les formations continues durant la transition numérique. DFJC, DIRH.  Rapporteur de la commission : Neyroud M. Décision = RENV-T

17. (16_INT_610) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Jobin et consorts - L'Etat de Vaud a-t-il financé un concert sataniste le 30 octobre dernier ? DFJC. Décision = RENV-T

18. (16_INT_625) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni et consorts - Enfant placée, enfant abusée... DFJC. Décision = RENV-T

19. (18_INT_124) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Myriam Romano-Malagrifa - Quelle place pour les arts du cirque dans notre canton ? DFJC. Décision = RENV-T

20. (18_INT_200) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel - Est-ce la mission d'une Direction d'Ecole vaudoise que de s'engager sur un sujet politique ? DFJC. Décision = RENV-T

21. (18_INT_113) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Léonore Porchet - Souffrons nous d'amnésie visuelle ? DFJC. Décision = RENV-T

22. (17_INT_692) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Mieux aider les jeunes à gérer leur argent. DFJC. Décision = RENV-T

23. (17_INT_652) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Aliette Rey-Marion - Au secours des festivals d'Avenches ! DFJC. Décision = RENV-T

24. (107) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil portant sur le rapport d'évaluation de la Fondation pour l'enseignement de la musique (FEM) sur la mise en oeuvre de la loi sur les écoles de musique (LEM). DFJC. Rapporteur de la majorité de la commission : Berthoud A., Rapporteur de la minorité de la commission : Dolivo J.M. Décision = RENV-T

25. (19_RES_027) Résolution Alexandre Berthoud et consorts au nom de la commission ad'hoc en charge du rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil portant sur le rapport d'évaluation de la FEM. (Développement et mise en discussion sans les 20 signatures) Décision = RENV-T

26. (18_INT_216) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alain Bovay et consorts - La fête des écoles se mue-t-elle en promontoire d'actions politiques ? DFJC. Décision = RENV-T

27. (18_INT_244) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Thierry Dubois - EPFL : une école victime de son succès ! DFJC. Décision = RENV-T

 

Le Secrétariat général du Grand Conseil.

Lausanne, le 13 juin 2019.

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