Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Jobin - Sauvegarder les prérogatives des prestataires privés en matière de pédagogie spécialisée

Séance du mardi 22 janvier 2019, point 39 de l’ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat (PDF, 191 Ko)

 

 

Retour à l’ordre du jour

Partager la page