Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel - Simplifions les procédures d'autorisations pour les camps et les colonies de vacances !

Séance du mardi 29 janvier 2019, point 50 de l’ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat (PDF, 265 Ko)

 

 

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