Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 17'275'000.- pour financer des subventions aux communes portant sur les mesures en faveur des deux-roues non motorisés des projets d'agglomération et pour
Séance du mardi 30 avril 2019, point 11 de l’ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 241 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 694 Ko)