Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Pour un mécanisme indépendant de plaintes pour les victimes de violences policières
Séance du mardi 8 octobre 2019, point 22 de l’ordre du jour
Objet et développement (pdf, 41 Ko)
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 216 Ko)
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 208 Ko)