Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer - M. Chiffelle : son état de santé serait-il assez bon pour être municipal et ainsi ne plus toucher de pensions ?
Séance du mardi 10 mars 2020, point 42 de l’ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 177 Ko)