Exposé des motifs et projet de décrets - abrogeant le décret du 18 mai 2018 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 5'050'000.- pour financer l'acquisition d'une surface de 18'300 m2, à détacher du bien-fonds n° 363 du cadastre d'Ech
Séance du mardi 26 mai 2020, point 11 de l’ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d’Etat (pdf, 1.61 Mo)
Rapport de la commission (pdf, 108 Ko)