Initiative Anne-Laure Botteron et consorts - Pour que les fausses couches, les grossesses non évolutives et les grossesses extra-utérines soient remboursées.
Séance du mardi 3 mars 2020, point 23 de l’ordre du jour
Objet et développement (pdf, 145 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 224 Ko)