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Fil d'Ariane
vd.ch
Autorités
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Pétition suite à refus d'accès à un document officiel (Règlement de la Commission des visiteurs/euses du Grand Conseil)
Séance du mardi 3 mars 2020, point 41 de l’ordre du jour
Objet (pdf, 368 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 176 Ko)
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