Postulat Jean Tschopp et consorts - Droits populaires 3.0
Séance du mardi 4 février 2020, point 56 de l’ordre du jour
Objet et développement (pdf, 41 Ko)
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 170 Ko)
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 176 Ko)