Coronavirus: informations importantes de l'Ordre judiciaire vaudois
Au vu du contexte sanitaire actuel, la direction de l’Ordre judiciaire vaudois a pris diverses mesures (en matière d'heures d'ouverture des offices judiciaires, tenue des audiences, ...). Elle les adapte régulièrement à l’évolution de la situation, dans le respect du cadre légal en vigueur.
Les affaires traitées par la Chambre patrimoniale cantonale sont les affaires dans lesquelles l’intérêt en jeu est supérieur à 100'000 francs, à l’exception de certains types de litiges, notamment ceux relevant de la propriété intellectuelle et de la concurrence déloyale, qui sont de la compétence de la Cour civile du Tribunal cantonal.
Magistrats et collaborateurs
Mme Katia ELKAIM, présidente de la Chambre
Mme Anne MICHELLOD, présidente (et suppléante de la présidente de la Chambre)
Mme Sandrine BORNET, présidente
M. Lionel CHAMBOUR, président
M. Philippe COLELOUGH, président
Mme Anne-Florence CORNAZ GENILLOD, présidente
M. Vincent CORPATAUX, président
M. Sébastien SCHMUTZ, président
Mme Sabrina PERRET, présidente ad hoc
Une équipe de greffiers juristes et un secrétariat administratif, coordonnés par Mme Caroline SCHULZ, première greffière du Tribunal d'arrondissement de Lausanne
