Chambre patrimoniale cantonale

La Chambre patrimoniale cantonale est une autorité de première instance rattachée au Tribunal d’arrondissement de Lausanne.

Compétences

Les affaires traitées, à trois magistrats professionnels, par la Chambre patrimoniale cantonale sont les affaires dans lesquelles l’intérêt en jeu est supérieur à 100'000 francs, à l’exception de certains types de litiges, notamment ceux relevant de la propriété intellectuelle et de la concurrence déloyale, qui sont de la compétence de la Cour civile du Tribunal cantonal.

Magistrats et collaborateurs

• M. Lionel CHAMBOUR, président de la Chambre
• Mme Sandrine BORNET, présidente
• Mme Anne-Florence CORNAZ GENILLOD, présidente (et suppléante du président de la Chambre)
• M. Vincent CORPATAUX, président
• M. Giovanni INTIGNANO, président
• M. Jean MAYTAIN, président
• Mme Anne MICHELLOD, présidente
• Mme Nadia OUNI, présidente

• Une équipe de greffiers juristes et un secrétariat administratif, coordonnés par Mme Caroline SCHULZ, première greffière du Tribunal d'arrondissement de Lausanne