Chambre patrimoniale cantonale
Coronavirus: informations importantes de l'Ordre judiciaire vaudois
Au vu du contexte sanitaire actuel, la direction de l’Ordre judiciaire vaudois a pris diverses mesures, qu'elle adapte régulièrement à l’évolution de la situation, dans le respect du cadre légal en vigueur.
La Chambre patrimoniale cantonale est une autorité de première instance rattachée au Tribunal d’arrondissement de Lausanne.
Compétences
Les affaires traitées par la Chambre patrimoniale cantonale sont les affaires dans lesquelles l’intérêt en jeu est supérieur à 100'000 francs, à l’exception de certains types de litiges, notamment ceux relevant de la propriété intellectuelle et de la concurrence déloyale, qui sont de la compétence de la Cour civile du Tribunal cantonal.
Magistrats et collaborateurs
- M. Vincent CORPATAUX, président de la Chambre
- M. Sébastien SCHMUTZ, président (et suppléant du président de la Chambre)
- Mme Sandrine BORNET, présidente
- M. Lionel CHAMBOUR, président
- M. Philippe COLELOUGH, président
- Mme Anne-Florence CORNAZ GENILLOD, présidente
- Mme Katia ELKAIM, présidente
- Mme Anne MICHELLOD, présidente
- Une équipe de greffiers juristes et un secrétariat administratif, coordonnés par Mme Caroline SCHULZ, première greffière du Tribunal d'arrondissement de Lausanne