Chambre patrimoniale cantonale
Coronavirus: informations importantes de l'Ordre judiciaire vaudois
Au vu du contexte sanitaire actuel, la direction de l’Ordre judiciaire vaudois a décidé de prendre diverses mesures (en matière d'heures d'ouverture des offices judiciaires, tenue des audiences,...). Elle les adapte régulièrement à l’évolution de la situation, dans le respect des prescriptions sanitaires de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP).
La Chambre patrimoniale cantonale est une autorité de première instance rattachée au Tribunal d’arrondissement de Lausanne.
Compétences
Les affaires traitées par la Chambre patrimoniale cantonale sont les affaires dans lesquelles l’intérêt en jeu est supérieur à 100'000 francs, à l’exception de certains types de litiges, notamment ceux relevant de la propriété intellectuelle et de la concurrence déloyale, qui sont de la compétence de la Cour civile du Tribunal cantonal.
Magistrats et collaborateurs
- Mme Katia ELKAIM, présidente de la Chambre
- Mme Anne MICHELLOD, présidente (et suppléante de la présidente de la Chambre)
- Mme Sandrine BORNET, présidente
- M. Lionel CHAMBOUR, président
- Mme Mélanie CHOLLET HUMBERSET, présidente
- M. Philippe COLELOUGH, président
- M. Vincent CORPATAUX, président
- M. Sébastien SCHMUTZ, président
- Mme Mélissande BARGHOUTH, vice-présidente ad hoc
- M. Antoine JACQUIER, vice-président ad hoc
- Mme Tanya LANDRY, vice-présidente ad hoc
- M. Jacques MICHOD, vice-président ad hoc
- Mme Sophie MOREAU, vice-présidente ad hoc
- Une équipe de greffiers juristes et un secrétariat administratif, coordonnés par Mme Caroline SCHULZ, première greffière du Tribunal d'arrondissement de Lausanne