Organe de conciliation et d'arbitrage

Coronavirus: informations importantes de l'Ordre judiciaire vaudois

Au vu du contexte sanitaire actuel, la direction de l’Ordre judiciaire vaudois a pris diverses mesures (en matière d'heures d'ouverture des offices judiciaires, tenue des audiences, ...). Elle les adapte régulièrement à l’évolution de la situation, dans le respect du cadre légal en vigueur.

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Compétences

L'organe de conciliation et d'arbitrage connaît des conflits collectifs, c'est-à-dire des différends qui surgissent entre l'Etat de Vaud d'une part et les syndicats et associations faîtières du personnel d'autre part, notamment sur les conditions de travail. Il tente la conciliation entre les parties et, en cas d'échec, délivre un acte de non-conciliation.

Composition

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