Les tribunaux ne donnent aucun avis ou conseil juridique. Seules des informations générales peuvent être obtenues. Aucune information sur les procédures n'est communiquée.
Horaires d'ouverture
lu-ve 8:00-11:30 et 13:30-16:30
Horaires de fin d’année
- Fermé au public: les 24 et 25 décembre 2018, ainsi que les 31 décembre 2018, 1er et 2 janvier 2019
- Horaire réduit (réception et téléphone): les 26, 27 et 28 décembre 2018, ainsi que les 3 et 4 janvier 2019: de 9h à 11h et de 14h à 15h
Autres numéros de téléphone
Droit de la famille: +41 21 557 12 56
Affaires pécuniaires: +41 21 557 12 57
Poursuites et faillites: +41 21 557 12 53
Affaires non contentieuses: +41 21 557 12 57
Affaires pénales: +41 21 557 12 60
Remplacement des fax
Les adresses ci-dessous remplacent les fax et sont réservées aux communications urgentes. Elles sont limitées à l'envoi d'un document numérisé. Le document original doit parvenir au tribunal par courrier postal prioritaire. Il ne s'agit pas d'une communication électronique au sens des codes de procédure. Les envois ne sont relevés que durant les heures d'ouverture.
Droit de la famille: efax.tdaev-famille@vd.ch
Affaires pécuniaires: efax.tdaev-pec@vd.ch
Poursuites et faillites: efax.tdaev-pf@vd.ch
Affaires pénales: efax.tdaev-penal@vd.ch
Informations importantes
- Les audiences se tiennent en principe à la Rue du Musée 6. Certaines audiences se tiennent toutefois à la Rue du Simplon 22. Merci de bien vouloir consulter la citation à comparaître.
- Le greffe du Tribunal est logé dans le bâtiment de la Préfecture ou "Cour-au-Chantre" (rue du Simplon 22).
IBAN
CH42 0900 0000 1800 0209 6
