Lien vers la réponse du Conseil d'Etat à la pétition concernant l'examen des projets de constructions agricoles hors des zones à bâtir (pdf, 4.90 Mo)
Pétition concernant l'examen des projets de constructions agricoles hors des zones à bâtir
Le Conseil d'Etat a adopté la réponse à cette pétition le 5 juillet dernier.