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Pétition pour la transparence en matière d'impôt cantonal de base

- Catégorie : Réponses du Conseil d'État

Le Conseil d'Etat a adopté la réponse à cette pétition le 12 juin dernier.

Lien (pdf, 44 Ko) vers la réponse du Conseil d'Etat à la pétition pour la transparence en matière d'impôt cantonal de base

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