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Rapport n° 38 : Audit sur l'organisation, le financement et le contrôle démocratique des associations de communes vaudoises

- Catégorie : Gestion communale

Pallier le déficit démocratique par plus de transparence, une communication ciblée et une surveillance efficace. La Cour des comptes a réalisé un audit sur la structure, le fonctionnement démocratique et la surveillance des associations de communes vaudoises. Huit associations de communes et deux groupements forestiers ont été analysés. La Cour émet sept recommandations afin de garantir un meilleur équilibre démocratique, une meilleure communication et un système de contrôle approprié.

Communiqué de presse du 23.11.2016 (pdf, 30 Ko)

Rapport n°38 de la Cour des comptes (pdf, 4.12 Mo)

Rapport n°38 - Synthèse (pdf, 171 Ko)

Thématique : Gestion communale

Entités auditées : 
Associations intercommunales - AJERCO, SDIS Nord-Vaudois, CRNyon, ERM, ASIJ, AIAE, SITSE, ASIGOS, GF Payerne, GF Veveyse
Canton - Service des communes

 

 

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