Communiqué de presse du 09.02.09 (pdf, 17.34 Ko)
Rapport n°2 de la Cour des comptes (pdf, 1.89 Mo)
Thématiques : Gestion communale ; Aménagement du territoire
Entité auditée : Commune - Montreux
Rapport n° 2 : Transactions immobilières de Montreux
- Catégorie : Gestion communale et Aménagement du territoire
La Cour des comptes rend public son rapport sur les transactions immobilières et, subsidiairement, l’octroi de permis de construire de la Commune de Montreux à la suite d’un signalement de sa Municipalité. Arrivée au terme de ses travaux, la Cour émet sept constatations et cinq recommandations destinées à pallier les dysfonctionnements importants qu’elle a constatés en matière de transparence, de respect de la loi et d’égalité de traitement.