Avis de droit transmis aux hôpitaux, cliniques, ainsi qu'aux médecins travaillant dans ces institutions : "Facturation des honoraires médicaux et d'autres prestations en cas d'hospitalisations et protection tarifaire LAMal"
- <link fileadmin user_upload themes sante actualite>Avis sur des questions de compétence dans les domaines de l'assurance-maladie et de l'assurance complémentaire (par le Prof. Ueli Kieser, Bern/St-Gall)
- <link fileadmin user_upload themes sante actualite>Gutachten zu Fragen der Zuständigkeit im Krankenversicherungs- und Zusatzversicherungsbereich (von Prof. Dr. iur. Ueli Kieser, Bern/St. Gallen)
- <link fileadmin user_upload themes sante actualite>Statut des médecins au sein des institutions de soins au regard du droit du travail et des assurances sociales (par Anne Meier, avocate, docteure en droit, Genève)