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  • Wiki projets ACV

Fin des travaux de révision de la partie aménagement du territoire de la LATC

Le 24 avril 2018, le Grand Conseil a terminé le traitement de la révision de la partie "aménagement du territoire" de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC), ainsi que de révisions mineures de trois autres lois.

Ce travail de très grande ampleur avait débuté, pour le Grand Conseil, par la première séance de commission le 28 novembre 2016, s'est poursuivi en plénum dès le 23 janvier 2018, et a donc pris fin le 24 avril 2018.

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