Samedi 3 août 2019 à 10h00, une moto circulant sur l’avenue de Saugiaz à Renens a été flashé lors d’un contrôle effectué par le personnel de la Police de l’Ouest lausannois (POL) au moyen d’un radar pistolet laser. La vitesse constatée était de 72 km/h, déduction faite, en lieu et place des 30 km/h autorisés dans cette zone. Le contrôle s’effectuant sans poste d’interception, le conducteur, un ressortissant portugais de 18 ans domicilié à Renens ayant obtenu son permis moto le 17 juillet 2019, a été contacté peu après les faits. Il s’est présenté dans les locaux de la Police de l’Ouest lausannois où il a été auditionné. Il a reconnu les faits et son permis de conduire lui a été retiré. La moto ayant été empruntée, elle n’a pas été confisquée.
A la fin de son audition, ce jeune homme a été relaxé. Le procureur de service a été renseigné.
Ce cas représente un délit de chauffard et, pour rappel, selon les dispositions de Via Sicura entrées en vigueur le 1er janvier 2013, il y a délit de chauffard lorsque la vitesse maximale autorisée a été dépassée :
· d'au moins 40 km/h sur les tronçons limités à 20 et 30 km/h
· d’au moins 50 km/h sur les tronçons limités à 40 et 50 km/h
· d'au moins 60 km/h sur les tronçons limités à 80 km/h
· d'au moins 80 km/h sur les tronçons où la limite est fixée à plus de 120 km/h.
Le délit de chauffard est passible d'une peine privative de liberté d'un à quatre ans. De plus, dans pareils cas, le permis de conduire est retiré pour au moins deux ans.
Les dispositions de Via Sicura permettent également de confisquer et vendre le véhicule du chauffard dans le but de l'empêcher de commettre d'autres violations graves des règles de la circulation.