Modifications du questionnaire général :
- Question 400 : Ouvrages supérieurs à 25 m (60 m en zone fortement peuplée) Clarification du libellé par:
400. Ouvrages supérieurs à 25 m (60 m en zone fortement peuplée) ou aux abords d'un aérodrome - Question 111 : Construction protégée (Pour les ouvrages hors zone à bâtir, voir questions 12 et 102)
[_] A l'inventaire
[_] Monument historique
[_] Protection générale (sauf Lausanne)
Clarification du libellé par :
111. Construction protégée: A l'inventaire / Monument historique / Protection générale (sauf Lausanne) (Pour les ouvrages hors zone à bâtir, voir questions 12 et 102) - Le lien sous la question B18 Amiante dans les bâtiments transformés et démolis (dès le 1er mars 2011) vers la plateforme Dépôt d'un rapport de diagnostic amiante sur la plateforme de Gestion des diagnostics amiante est mis à jour.
Evolution technologique des formulaires de demandes de prestations
- Suite à la mise de jour des composants informatiques, les formulaires suivants ont été modifiés :
- Demander un accès à la plateforme ACTIS-CAMAC pour le dépôt des demandes de permis de construire (Mandataires)
- Demander une inscription sur la liste des mandataires
- Consulter les avis de mise à l'enquête
COMMUNES :
Adaptation des fonctionnalités d'ACTIS:
La carte dans le document communal " Etiquette de dossier " est à nouveau affichée.
INTERVENANTS :
Adaptation des fonctionnalités d'ACTIS:
Le menu "Liste" (avec les liens directs : " Pour le coursier ", " Retour à la dernière liste " et " Archives des dossiers ") est dès à présent accessible en tout temps.