Jeudi 9 avril 2020, vers 16h15, une moto a été flashée lors d’un contrôle effectué par le personnel de la Police de l’Ouest lausannois (POL) au moyen d’un radar pistolet laser sur la commune de Bussigny, RC 151 b (Aclens – Bussigny), à la hauteur des terrains de football. La vitesse constatée était de 149 km/h (145 km/h après déduction)en lieu et place des 80 km/h autorisés. Le contrôle s’effectuant sans poste d’interception, cet usager, un ressortissant suisse de 19 ans, domicilié dans la région, a été interpellé en ville de Bussigny vers 16h45. Il a été conduit dans les locaux de la Police de l’Ouest lausannois où il a été entendu en présence d’un avocat. Il a reconnu les faits et son permis de conduire lui a été retiré. La moto ayant été empruntée, elle n’a pas été confisquée.
A la fin de son audition, ce jeune homme a été relaxé à la demande de la Procureure de service.
Ce cas représente un délit de chauffard et, pour rappel, selon les dispositions de Via Sicura entrées en vigueur le 1er janvier 2013, il y a délit de chauffard lorsque la vitesse maximale autorisée a été dépassée :
· d'au moins 40 km/h sur les tronçons limités à 20 et 30 km/h
· d’au moins 50 km/h sur les tronçons limités à 50 km/h
· d'au moins 60 km/h sur les tronçons limités à 80 km/h
· d'au moins 80 km/h sur les tronçons où la limite est fixée à plus de 80 km/h.
Le délit de chauffard est passible d'une peine privative de liberté d'un à quatre ans. De plus, dans pareil cas, le permis de conduire est retiré pour au moins deux ans.
Les dispositions de Via Sicura permettent également de confisquer et vendre le véhicule du chauffard dans le but de l'empêcher de commettre d'autres violations graves des règles de la circulation.