Conformément aux articles 46 et 134 de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), la DGTL soumet à l’enquête publique, du 9 janvier au 7 février 2021:
- le plan et le règlement « Zone réservée cantonale selon l’art. 46 LATC – Parcelles n° 924, 925, 926, 927, 928, 929, 930 et 931 (pdf, 464 Ko)
Elle met simultanément en consultation publique :
- un rapport selon l’art. 47 OAT (pdf, 312 Ko)
Les pièces relatives à cette enquête sont déposées au Greffe de la commune de Roche (Rue des Salines 2a, 1852 Roche) et à la DGTL (avenue de l'Université 5, 1014 Lausanne), où les intéressés peuvent en prendre connaissance.
Les observations ou oppositions seront consignées sur la feuille d’enquête ou adressées par pli recommandé au Greffe de la commune de Roche ou à la DGTL dans le délai indiqué.