Conformément aux dispositions de l’ordonnance relative à l’étude d’impact sur l’environnement (art. 20 OEIE) et du règlement d’application de l’ordonnance fédérale relative à l’étude d’impact sur l’environnement (art. 15 RVOEIE), le Département des institutions et du territoire met en consultation publique, du 23 janvier au 22 février 2021 inclusivement,
- la décision finale du 14 janvier 2021 et le rapport d’impact sur l’environnement du 11 octobre 2019 concernant le Plan d'affectation cantonal (PAC) n° 318, sis sur les communes d’Eysins et d’Arnex-sur-Nyon.
Le rapport d'impact du 11 octobre 2019 et le PAC n° 318 « Les Vaux » y afférent accompagnent le dossier.
Documents mis en consultation
- Décision finale du 14 janvier 2021 (pdf, 1.49 Mo)
- Annexes à la décision finale (pdf, 23 Mo)
- Plan approuvé le 14 janvier 2021 (pdf, 18.02 Mo)
- Règlement approuvé le 14 janvier 2021 (pdf, 4.17 Mo)
- Rapport 47 OAT et rapport d'impact sur l'environnement (pdf, 25 Mo)