Conformément aux articles 46 et 134 de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions, la Direction générale du territoire et du logement (DGTL) soumet à l’enquête publique dans la commune de la Tour-de-Peilz, du 6 février 2021 au 7 mars 2021:
- Le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’art. 46 LATC – Parcelles no 2529 / 2583 / 2584» (pdf, 264 Ko)
Elle met simultanément en consultation publique :
- un rapport selon l’art. 47 OAT (pdf, 1.70 Mo)
Les pièces relatives à cette enquête sont déposées au Greffe de la commune de La Tour-de-Peilz (Grand-Rue 46, 1814 La Tour-de-Peilz) et à la DGTL (Avenue de l’Université 5, 1014 Lausanne).
Les observations ou oppositions seront consignées sur la feuille d’enquête ou adressées par pli recommandé au Greffe de la commune de La Tour-de-Peilz ou à la DGTL (Avenue de l’Université 5, 1014 Lausanne), dans le délai indiqué.