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Exemples d’applications
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  • NEO
  • PAREO
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  • RCPers - Registre Cantonal des Personnes
  • Réquisition - Désignation Électronique (ReqDes)
  • RDU
  • Themis
  • Votelec - Dépouillement
  • Wiki projets ACV

Renforcement des mesures de lutte contre les nuisances sonores provoquées par les véhicules

- Catégorie : Mobilité et Automobile

Le Service des automobiles et le la navigation (SAN) intensifie dès à présent sa collaboration sur le terrain avec la Police Des contrôles routiers plus fréquents s’ajoutent à un important renforcement des mesures administratives prises à l’encontre des personnes contrevenantes.

double pot d'échappement d'une voiture puissante
Les pics de bruit excessif provoqués par des engins motorisés sont à l’origine de nombreux dérangements. bilanol - stock.adobe.com

Les sanctions iront jusqu’à la saisie immédiate du véhicule et à la destruction des pièces non homologuées dont il pourrait être équipé.

Communiqué du 11 mai 2021

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