Résolution José Durussel - Occupation de lieux privés

- Catégorie : Résolutions et Réponses du Conseil d'État

Le Conseil d'Etat a adopté la réponse à cette résolution le mercredi 23 juin dernier.

Lien vers la réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la résolution José Durussel et consorts - Occupation de lieux privés (21_RES_9)

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